Conditions générales de vente.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les services Maély fournis par Anne Alexandra LORIN, entrepreneure individuelle, SIRET 940 384 191 00018, 226 rue La Fayette, 75010 Paris (le « Prestataire »), à tout client professionnel exploitant un centre esthétique non médical (le « Client »).

Les services sont réservés aux professionnels. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

2. Description du service

Maély est un service de réceptionniste virtuelle fondé sur une intelligence artificielle vocale, personnalisé pour l'institut du Client. Selon la configuration convenue, il comprend notamment : la réponse aux appels et aux messages, la communication d'informations sur les prestations du Client, la prise de rendez-vous ou la transmission des demandes à l'équipe du Client, la collecte des coordonnées des personnes appelantes et la notification des nouvelles demandes.

Le service est configuré, entraîné et géré par le Prestataire. Son fonctionnement repose sur des prestataires techniques tiers (téléphonie, intelligence artificielle, plateforme de gestion, outils de réservation), dont la disponibilité ne dépend pas exclusivement du Prestataire.

3. Souscription et mise en place

La souscription est confirmée par le paiement des frais d'installation. La mise en place débute à réception des informations nécessaires à la configuration (prestations, tarifs, horaires, conditions, préférences de réservation, ton de marque). Les délais de mise en service communiqués sont indicatifs et dépendent de la complétude des informations transmises par le Client et de ses outils.

4. Prix et paiement

Le service est facturé selon la tarification en vigueur au jour de la souscription, soit à titre indicatif : frais d'installation de 997 €, puis abonnement de 397 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais d'installation sont exigibles à la commande. L'abonnement est payable mensuellement et d'avance. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, seront exigibles de plein droit. Le Prestataire pourra suspendre le service en cas d'impayé, après notification restée sans effet pendant 8 jours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Il est sans engagement de durée : chaque partie peut le résilier à tout moment, par e-mail à bonjour@maely-assist.fr pour le Client, la résiliation prenant effet au terme de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà versées, y compris les frais d'installation, restent acquises au Prestataire.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à signaler sans délai toute modification (prestations, tarifs, horaires, équipe), à utiliser le service conformément à la réglementation applicable à son activité, et à disposer des droits nécessaires sur les contenus et informations transmis.

Le Client demeure seul responsable de son activité, de ses prestations et de sa relation avec sa clientèle, ainsi que de l'information de sa clientèle quant à l'utilisation d'un agent vocal et au traitement de ses données, selon la configuration retenue.

7. Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les estimations, projections et exemples communiqués sont illustratifs : le Prestataire ne garantit ni un volume d'appels, ni un nombre de rendez-vous, ni un résultat commercial déterminé.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des interruptions imputables aux prestataires tiers, aux réseaux de télécommunication ou aux outils du Client.

8. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour les données des personnes contactant l'institut du Client (appels, messages, rendez-vous), le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du Client, responsable de traitement. À ce titre, le Prestataire traite ces données uniquement pour l'exécution du service et sur instruction du Client, assure leur confidentialité, fait appel à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties appropriées (liste communiquée sur demande), assiste raisonnablement le Client dans le respect de ses obligations, et supprime ou restitue les données au terme du contrat, sauf obligation légale de conservation.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits sur le service, sa technologie, ses configurations et ses savoir-faire. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif du service pendant la durée du contrat. Le Client demeure titulaire de ses marques, contenus et données.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

11. Modification des CGV

Le Prestataire peut faire évoluer les présentes CGV et la tarification. Toute modification est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur et s'applique à la prochaine échéance mensuelle. Le Client qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 5.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.